Conditions Générales de Vente
PARAKIAN Mireille
Société Auto-entrepreneur
N° SIRET : en cours d'immatriculation
Siège social : 2 lieu dit Allye 71550 CUSSY EN MORVAN
N° de téléphone : 06.22.99.48.75
Adresse du courrier électronique : espacelibertekinesio@gmail.com
Le responsable de la publication personne physique est PARAKIAN Mireille.
La date de la dernière mise à jour est le : 22/02/2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société PARAKIAN Mireille – 2 lieu dit Allye 71550 CUSSY EN MORVAN. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
• Séance de kinésiologie
• Séance de réflexologie crânio-sacrée
Mme PARAKIAN Mireille se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Article 2 – Prix
Les prix de mes prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire.
Toute séance est payable en chèque ou espèces au prix ferme annoncé en début de séance.
Les honoraires de Mme PARAKIAN Mireille sont disponibles sur le site internet : www.kinesiologieliberte.com et sur simple demande du client.
Pour toutes les prestations énumérées dans l’article 1, un supplément sera demandé au client si son RDV a lieu en dehors de mon cabinet : 0,30ct du km.
Cette distance s’entend entre l’adresse indiquée en préambule et le lieu de rendez-vous où s’exerce la prestation pour le client. La distance sera celle indiquée par Via Michelin.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une participation financière.
Mme PARAKIAN Mireille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prestation.
Article 3 – Prestations
Toute prise de rendez-vous entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement.
Pour prendre rendez-vous : via le formulaire de contact sur le site internet suivant : https:\\www.kinesiologieliberte.com, par mail à espacelibertekinesio@gmail.com ou par téléphone au 06.22.99.48.75
Mme PARAKIAN Mireille se réserve le droit de refuser un rendez-vous, pour quelque raison que ce soit.
Toute réservation de rendez-vous sera due sauf cas de force majeure. Mme PARAKIAN Mireille se réserve le droit d'apprécier la recevabilité de votre justification.
Article 4- Disponibilité
Nos prestations de service sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site : https:\\www.kinesiologieliberte.com et dans la limite des disponibilités. Sauf conditions particulières expresses, l’exécution de la prestation s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, à la date du rendez-vous fixé par le client.
La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Mme PARAKIAN Mireille aux coordonnées téléphoniques suivantes 06.22.99.48.75 ou par mail espacelibertekinesio@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site internet : www.kinesiologieliberte.com
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme PARAKIAN Mireille, le prestataire se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez vous en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de dédommagement.
Article 5 – Responsabilité
Concernant les activités proposées au sein de mon cabinet, il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation auprès de Mme PARAKIAN Mireille. En cas de grossesse ou pathologie grave, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme PARAKIAN Mireille ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
En l’état actuel, les différentes méthodes proposées ne sont pas encore reconnues (faute d’études scientifiques suffisamment conséquentes et validées) à la fois par le Ministère de la Santé et dans le domaine médical.
Article 6 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 2 lieu dit Allye – 71550 CUSSY EN MORVAN.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https:\\www.kinesiologieliberte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme PARAKIAN Mireille. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme PARAKIAN Mireille.
Article 8 – Données personnelles
Mme PARAKIAN Mireille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 9 – Archivage Preuve
Mme PARAKIAN Mireille archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mme PARAKIAN Mireille seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications et paiements intervenus entre les parties.